Danse Sportive 37
Le règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2023/2024
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement a pour objet d’organiser la vie intérieure dans l’association Danse Sportive 37, dans l’intérêt de tous. Il s’applique à tous les adhérents ainsi qu’à toute personne dispensant un enseignement, stagiaires ou intervenants dans le cadre de manifestations organisées par l’association.
Le règlement intérieur est consultable sur Assoconnect et sur le site internet de l’association : www.dansesportive37.com
Le siège social de l'association Danse Sportive 37 est fixé à la Mairie Annexe Sainte Radegonde, 2 place Alexandre Rousseau 37100 TOURS.
Le fonctionnement est précisément décrit dans les statuts déposés à la préfecture d’Indre-et-Loire le 30/12/2015, le 14/02/2016, le 17/03/2018 et le 5/06/2023.
Article 2 : Adhésion
2-1 : Toute personne majeure peut adhérer à l’association à la condition de s’acquitter du montant de la cotisation précisé dans l’annexe de ce règlement.
L’autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs. Le conseil d’administration valide les demandes d’adhésion.
2-2 : La validité de l’adhésion est d’une année allant du 1er septembre au 31 août n+ 1.
Les cours sont dispensés sur la période d’une année scolaire allant de septembre à juin. Aucun cours n’est dispensé pendant la période des congés scolaires (sauf exception), ni pendant les jours fériés.
2-3 : L’inscription se fait en ligne sur ASSOCONNECT. L'adhérent devra nécessairement transmettre un certificat médical de non contre indication à la pratique de la danse datant de moins de 1 an, ou sinon remplir le questionnaire de santé "QS-SPORT" imprimé CERFA n°15699*01, et dans tous les cas le certificat médical devra être renouvelé tous les 3 ans, ainsi que le paiement de la cotisation annuelle et de la licence auprès de la Fédération Française de Danse (sauf adhérents ayant déjà contracté une licence auprès d'une autre association). L’inscription individuelle ne sera effective qu’une fois toutes ces pièces fournies.
Article 3 – Démission / Exclusion / Décès d’un membre
3-1 : La démission doit être adressée par courrier au président de l’association Danse Sportive 37. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
3-2 : L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves une condamnation pénale pour crime et délit mais aussi toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. Les actions constituant des motifs graves peuvent être les suivantes : comportement et agissement entraînant la perturbation des cours, des relations entre adhérents, ou du fonctionnement de l’association ; manque d’hygiène corporelle ; attitude et gestes déplacés ou équivoques ; dégradations des locaux ou du matériel ; attitudes calomnieuses et pernicieuses envers les personnes et l’association ; défaut de paiement et violences à l’égard des personnes.
Le conseil d’administration convoquera préalablement l’intéressé pour entendre ses explications. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
3-3 : En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Les montants de la cotisation sont définitivement acquis, de même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 : Les cours hebdomadaires
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4-1: Le paiement des cours et des activités
Les tarifs sont fixés par le bureau de l’association.
Avant le règlement de l’adhésion, il est admis pour chaque danseur de participer à un cours d’essai avant de s’engager pour la saison et ce, durant les semaines prévues par l’association.
4-2 : Le paiement des cours peut s’effectuer en un ou plusieurs prélèvements. Des tarifs préférentiels sont prévus pour les étudiants et les demandeurs d’emploi avec justificatif.
4-3 : L’enseignement pédagogique
L'enseignement dispensé pour les danses en couple se fait par degrés, acquis progressivement. Les professeurs enseignent tour à tour les pas du danseur et ceux de la danseuse sauf pour le cours de bachata (2 intervenants). Les professeurs demanderont pendant les cours de changer régulièrement de partenaire.
Pour garantir la cohésion des cours et la progression de chacun, chaque professeur indique pour chaque adhérent, lors de sa réinscription ou à l'issue d'un cours d'essai, dans quel niveau s'inscrire.
4-4 : Le choix des chaussures et de la tenue vestimentaire
ll est demandé à chaque danseur d’utiliser des chaussures confortables, propres, réservées à l’usage intérieur permettant un bon maintien du pied et des orteils et de préférence à semelle lisse. Il est déconseillé de danser avec des talons aiguilles (chaussures de ville), des semelles compensées, rigides ou pointues, des tongs ou des bottes.
Il est conseillé de venir vêtu d’une tenue simple et confortable. Pour les danseuses, privilégier des jupes évasées aux jupes droites et serrées qui empêchent de réaliser certains mouvements.
4-5 : Les horaires
Les professeurs ont pour habitude de commencer les cours à l’heure précise. Dans le cas où vous auriez quelques minutes de retard, veuillez vous insérer discrètement dans le groupe. Pour celles et ceux qui arriveraient avant la fin du cours précédent, il est demandé d'attendre la fin du cours avant d'entrer dans la salle.
Article 5 – Les stages
Les stages ont pour but le perfectionnement technique ou la découverte d’une danse. Ils sont organisés ponctuellement et sont accessibles suivant le niveau requis.
Le montant de la participation n’est pas inclus dans la cotisation annuelle et doit être réglé d’avance.
Les tarifs sont fixés par le bureau de l’association. Un règlement de stage viendra compléter ce règlement intérieur.
Article 6 – Les pratiques/entraînements libres
Les pratiques/entraînements libres sont consacrés à la révision des pas enseignés et à l'entraînement des danseurs de tous les niveaux et ce, dans une ambiance conviviale. Elles sont accessibles gratuitement pour tous les couples inscrits à un cours hebdomadaire.
Il est possible de s'inscrire en couple exclusivement à ces soirées, après s'être acquitté de l'adhésion annuelle. Un tarif préférentiel est pratiqué. Il est fixé annuellement par le bureau de l'association.
Article 7 – Vivre ensemble
7-1 : Respect des autres membres de l’association Danse Sportive 37
Chaque membre de l’association adoptera une attitude calme et respectueuse, doublée d’une bonne hygiène corporelle.
Les signes ostentatoires, d’appartenance religieuse ou politique, sont interdits.
Les cavaliers porteront attention au guidage afin d’éviter des gestes qui pourraient apparaître comme équivoques ou déplacés.
7-2 : Respect des locaux et matériels
Afin de préserver les sols, les participants aux cours/stages/soirées dansantes devront changer de chaussures avant de pénétrer dans la salle et porter des chaussures adaptées à la pratique de la danse et réservées à l’usage intérieur.
L’accès des animaux est strictement interdit. En cas de dégradation des locaux ou du matériel, l’association demandera réparation matérielle ou financière aux responsables des dégâts.
7-3 : Procédures disciplinaires
Le président de l’association Danse Sportive 37 est chargé de l’application du présent règlement. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement.
En cas de manquement au règlement, il peut y avoir rappel oral au règlement, par courrier recommandé avec AR, ou convocation devant le conseil d’administration en vue d’une exclusion.
Article 8 – Droit à l’image
Dans ses actions de communication, l’association Danse Sportive 37 est amenée à utiliser photos et vidéos sur différents supports. L’image de danseurs y est nécessairement présente. Ceux qui ne souhaitent pas y figurer doivent le signaler dès leur d’inscription.
Article 9 – Remboursement des frais
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau de l’association Danse Sportive 37, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications (cf. selon dispositions fiscales en vigueur).
Chaque administrateur et/ou membre élu du bureau de l’association Danse Sportive 37 peut abandonner ses remboursements et en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
Article 10 – Responsabilité
L’association Danse Sportive 37 décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Article 11 – Implication des adhérents dans la vie associative
11-1 : Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Un appel à candidature de volontaires sera fait par voie d’affichage, courrier et/ou mailing.
11-2 : Organisation de manifestations diverses
Lors des soirées ou évènements, il peut être demandé par voie d’affichage, courrier et/ou mailing aux membres de l’association de participer bénévolement à l’organisation.
Article 12 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des votants.
Règlement intérieur approuvé à l’assemblée générale extra-ordinaire du 1er février 2016,
modifié lors du Conseil d’administration du 8 juin 2017. du 31 mai 2018, du 28 août 2021 , du 29 mai 2022 et du 21 juillet 2023